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Statuts du veac

PRÉAMBULE

Convaincus que la nature nous a fait les uns pour les autres et qu'elle nous livre
ses trésors pour le don ; que nous périrons tous si chacun ne songe qu'à la
préservation de soi ; que chaque homme est une promesse qu'il faut tenir ; que cette
promesse étant souvent manquée , il est nécessaire de faire , chacun selon ses
capacités , tout ce qui est possible pour qu'un plus grand nombre d'hommes et de
femmes réalisent pour eux-mêmes et pour les autres , les potentialités qu'ils
portent en eux et dont le développement possible est sans limite indépendamment de
la couleur de la peau ; désireux de créer sur terre les prémices de ce qui
s'accomplira dans l'au-delà ; convaincus qu'il n'ya pas mieux que des entités
individuelles mises ensemble pour contribuer à une oeuvre commune ; les signataires
des présents statuts décident ce qui suit :

TITRE 1. DÉNOMINATION - BUT - DURÉE -MOYENS D'ACTION

Article 1

Il est crée une association humanitaire camerounaise dénommée Village
Enfants Albinos du Cameroun en abrégé VEAC , régie par les présents statuts et les
textes en vigueur .

Article 2

Le Village Enfants Albinos du Cameroun est une association humanitaire
Camerounaise apolitique et à but non lucratif .

Elle a pour but :
- de promouvoir la santé et le bien être des enfants Albinos défavorisés , notamment
à travers l'éducation à l'hygiène et à la santé , la facilitation de l'accès aux
médicaments , aux soins et à l'instruction ;
- contribuer aux efforts du gouvernement Camerounais visant à tout mettre en oeuvre
pour faire reconnaître leur humanité et leur dignité .

Article 3

Moyens d'action de l'association:

Pour atteindre ses objectifs , le Village Enfants Albinos du Cameroun s'efforcera ,
dans la mesure de ses possibilités de : créer , équiper , administrer ou participer
à la création , à l'équipement et à l'administration des établissements de santé et
d'éducation .

Approvisionner les enfants en produits pharmaceutiques:

Soutenir toutes personnes physiques ou morales qui oeuvrent , à titre humanitaire
pour l'accès du plus grand nombre d'enfants Albinos à la santé , à l'éducation et à
l'instruction .

Article 4

Collaboration avec d'autres associations:
 
Le Village Enfants Albinos du Cameroun collabore avec les associations et les
organisations internationales ayant un caractère humanitaire et caritatif .

Article 5

La durée de l'association est illimitée

Article 6

Son siège social est à NKONGADA village de l'arrondissement de BOTMAKAK
dans le département du NYONG- ET- KELLE  . Il peut -être transféré à toute autre
localité par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet
effet.

TITRE 2. DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 7

Les membres de l'association:
 
L'association se compose de membres , personnes physiques ou morales , repartis
entre : membres fondateurs - membres actifs - membres adhérants - membres d'honneur.

1- Sont membres fondateurs les associés ayant participé ou ayant été représentés à
l'Assemblée consultative .
 
2- Sont membres actifs , les personnes physiques ou morales qui adhèrent à
l'association après sa constitution .
 
3- Sont membres d'honneur , les personnes physiques ou morales qui , notamment par
leur soutien moral et matériel , leur aide technique et par les services rendus à
l(Association , contribuent de manière déterminante au développement de ses
activités.

Article 8

L'adhésion de nouveaux membres est subordonnée:
 
- A l'agrément du Conseil d'Administration de l'association .
- Au parrainage des deux anciens membres
 
Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'adhésion après audition des
rapporteurs désignés suivants des modalités précisées par le règlement intérieur.
 
L'adhésion définitive peut-être précédée par une période probatoire.

Article 9

L'adhésion du membre est effective après la signature d'un bulletin
d'adhésion et paiement des cotisations et droits d'adhésion , dans les conditions
fixées par le règlement intérieur .

Article 10

Perte de la qualité de membre:
 
1- La qualité de membre se perd par :
- le décès;
- la démission de la personne physique ou morale présentée au Conseil
d'Administration ;
- la perte de la qualité ayant permis d'adhérer à l'Association ,
- la radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration pour des motifs graves.
 
2- Le membre radié peut , à peine de forclusion , avoir recours à la plus proche
Assemblée Générale .
 
3- Un membre fondateur ne peut être exclu que sur décision prise à l'unanimité des
membres.

TITRE 3. RESSOURCES - DES DÉPENSES ET DU CONTRÔLE

Article 11

a)  Les ressources du Village Enfants Albinos du Cameroun proviennent
essentiellement des cotisations de ses membres et de toutes autres sources
autorisées par la loi .
 
              b)  Le taux et la périodicité des cotisations et des droits d'adhésion
sont fixés par le règlement intérieur .

Article 12

a)  Il est tenu au jour le jour un registre des recettes et dépenses de
l'association . La régularité de la tenue des livres comptables est contrôlée par un
commissaire aux comptes disposant d'une solide formation comptable et élu par
l'Assemblée Générale.
 
b)  Un rapport moral et financier doit être adressé chaque année à
tous les membres de l'association . Il en est de même des comptes et du bilan de
l'association .

Article 13

Les dépenses sont ordonnées par le président du Conseil d'Administration
qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 
- Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses .

TITRE 4. FONCTIONNEMENT

Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration .

Article 14

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
 
1-  L'Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois par an et en séance
extraordinaire toute fois qu'elle est convoquée par son président , ou sur demande
de la moitié (1/2) de ses membres.
 
2-  Son bureau est celui du Conseil d'Administration . Toutefois , à l'occasion de
certains évènements tels que les élections , l'Assemblée Générale peut désigner un
bureau pour la séance.
 
3-   L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association . Elle
approuve les comptes de l'exercice clos , vote le budget de l'exercice suivant ,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit , s'il ya lieu au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration .
 
4-  L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration . Il doit être
communiqué aux membres en même temps que les convocations au moins 10 jours avant la
date prévue pour la tenue de l'Assemblée .
 
5-  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur un point non écrit à
l'ordre du jour .

Article 15

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:
 
Le Conseil d'Administration comprend :
-  Un Président ,
-  Un Vice-président ,
-  Un secrétaire général ,
-  Un trésorier ,
-  Un commissaire aux comptes ,
-  Des conseillers désignés en raison de leurs compétences .

Article 16

Les membres du Conseil d'Administration à l'exception de son président
qui a un mandat illimité sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 5 ans.
Ils sont rééligibles.

Article 17

En cas de vacance , le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement du membre empêché . Il est procédé à son remplacement définitif à la
plus proche Assemblée Générale .

Article 18

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers , les
membres sortant étant rééligibles .

Article 19

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre à une date
fixée par le règlement intérieur et chaque fois qu'il est convoqué par son président
ou sur demande de la moitié ( 1/2) de ses membres.
 
La présence de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations .

Article 20

Il est tenu un procès verbal des séances . Les procès -verbaux sont
signés par le président et le secrétaire de la séance .IL sont transcrits sans blanc
ni rature sur un registre .

Article 21

Les personnes rétribuées par l'Association assistent avec voix
consultatives aux séances de l'Assemblée Générale .

Article 22

a)  Le quorum nécessaire pour statuer est égal à la majorité
simple.Cependant , les décisions de l'Assemblée Générale extraordinaires sont prises
à la majorité absolue des membres inscrits.
b)  Nul ne peut représenter plus de deux membres à une Assemblée .
c) Le vote par correspondance est admis , à condition qu'il
n'yait aucun doute sur l'authenticité de la signature du membre votant .

TITRE 5. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23

Le présent statut peut , en cas de besoin , être modifié par une
Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet .

Article 24

La dissolution de l'Association ne peut -être prononcée que par une
Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet .
L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution de l'Assemblée
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'Association . L'actif net de l'Association est attribué par décision de la
dernière Assemblée Générale , à une oeuvre de bienfaisance .
 
 
FAIT A DOUALA , LE 20  AVRIL 2009
 
Le président de séance                                     
Chiara GREGORACI 

Le secrétaire de séance
Mr LIHAN nwaha ALOYS